12 vétérans irradiés obtiennent une indemnisation

[SapeurBertty]

Essais nucléaires : 12 vétérans irradiés obtiennent le droit à une indemnisation

Une onde de choc filmée par l’armée française, après le sixième essai nucléaire souterrain sur l’atoll de Fangataufa, dans le Pacifique sud, le 27 janvier 1996.

Douze vétérans irradiés lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie française, dans les années 1960-1990, ont obtenu mercredi 15 mars le droit d’être indemnisés par l’Etat auprès de la cour administrative d’appel de Nantes.

Dans neuf cas les juges nantais ont confirmé les jugements rendus par le tribunal administratif de Rennes, contre lesquels le ministère de la défense avait interjeté appel. Dans trois autres cas les juges ont annulé les décisions de première instance et enjoint au ministère de présenter des « propositions d’indemnisations des préjudices subis » aux vétérans ou à leurs ayants droit, a déclaré la cour à l’Agence France-Presse.
« Sept ans de perdus »

L’avocate des vétérans, Me Cécile Labrunie, a salué « des décisions très importantes », tout en déplorant « sept ans de perdus » :

« L’Etat avait promis en 2009 d’indemniser le plus grand nombre possible de vétérans et créé le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires [le Civen]. Or, nous sommes obligés de passer par un contentieux nourri devant les juridictions administratives pour obtenir le droit à être indemnisés, au terme d’un long combat judiciaire. »

La cour administrative d’appel de Nantes avait déjà ordonné, en novembre 2016, l’indemnisation des préjudices subis par trois vétérans morts des suites d’un ou de plusieurs cancers, dans un délai contraignant de trois mois. Mais leurs ayants droit « n’ont toujours pas été indemnisés », a souligné Me Labrunie, qui défendra à nouveau plusieurs dossiers devant la même cour le 28 mars.

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Trois victimes déboutées

La cour, qui était saisie au départ de quinze demandes d’indemnisation, a débouté mercredi trois victimes des essais nucléaires. Celles-ci « vont refaire une nouvelle demande auprès du Civen, au regard des nouvelles dispositions légales qui modifient le dispositif d’indemnisation », a précisé Cécile Labrunie.

Le Parlement a définitivement adopté à la mi-février une disposition destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires, inscrite dans la loi égalité réelle outre-mer, publiée le 1er mars au Journal officiel.

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Malgré la loi Morin de 2010 sur l’indemnisation des vétérans irradiés, seuls une vingtaine, soit environ 2 % des demandeurs, ont obtenu gain de cause. Quantité de dossiers ont été rejetés, notamment au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de maladies était « négligeable » ; une notion qui a été supprimée par le Parlement.

Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150 000 personnes.