PAPEETE, 13 février 2017 - Alors que le Sénat s’apprêtait à examiner le projet d’amendement relatif à la suppression de la notion de risque négligeable dans la loi Morin, l’association Moruroa e tatou a fait circuler hier un communiqué demandant la démission des membres du Civen et la constitution de cette commission en "fonds d’indemnisation".
"Avec la loi nouvellement modifiée et bientôt confirmée le 14 février par le Sénat, nous sommes revenus à ce que nous avions toujours réclamé et nous nous en félicitons", rappelle l’association de défense des anciens travailleurs du nucléaire Moruroa e tatou dans un communiqué signé par son président, Roland Oldham, lundi. La loi Morin, de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français fait actuellement l’objet d’un projet d’amendement prévoyant la suppression de son principal verrou : la notion de risque négligeable au bénéfice d’une présomption de causalité.
Depuis toujours, Moruroa e tatou préconise l’application de cette présomption de causalité lorsque trois conditions sont réunies sur une victime déclarée : la personne était présente sur les sites victimes de retombées nucléaires (Sahara et Polynésie), à la période désignée par la loi (1966 à 1998), et est atteinte de l’une ou de plusieurs des maladies reconnues comme radio-induites.
Mais alors que la loi est sur le point d’être amendée, avec le retrait d’un verrou responsable de près de 98 % des rejets de demande d’indemnisation présentées devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaire (Civen) depuis 2010, l’association Moruroa e tatou demande également la démission de l’ensemble des membres du Civen : "Comment pouvons-nous imaginer que les neuf membres du Civen (…) puissent continuer sans se dédire. Un nouveau président du Civen, M. Alain Christnacht, vient d’être désigné par le président de la République : il faut donc qu’il ait les mains libres. Moruroa e tatou exige la démission de tous ces membres du Civen qui se sont déconsidérés au fil des années depuis 2010".
L’association de défense des anciens travailleurs du nucléaire suggère également que le Civen soit transformé "en fonds d’indemnisation pour les victimes des essais nucléaires" en préconisant la refonte du fonctionnement de l’institution avec l’intégration de "représentants des associations de victimes", et d’ "experts reconnus et agréés. Il faudra également réfléchir à la décentralisation : les victimes doivent être au plus proche de l’administration chargée de traiter les demandes d’indemnisation".
S'il était validé mardi par le Sénat, le projet d'amendement de l'article 4 de la loi Morin rapprocherait le système d'indemnisation français de celui en application aux Etats-Unis, pour les victimes des essais nucléaires menés dans le Nevada de 1951 à 1992.