En accord avec la sénatrice Tetuanui, membre de la commission mixte paritaire, les députés polynésiens Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva, ont saisi de leur côté la commission mixte paritaire ainsi que leurs collègues députés siégeant dans les quatre commissions en charge des Lois, de la Défense, de la Santé et de l’Environnement, pour demander de soutenir une modification en profondeur de la loi Morin visant à supprimer la notion de risque négligeable et permettre l’indemnisation de toute personne répondant aux critères listés dans la loi (lieu, date et maladies). Rappelant l’historique de cette demande unanime des parties concernées, ils précisent que la rétroactivité du dispositif doit être étendue à tous les dossiers, sans exception. Ils rappellent enfin que la loi prévoit d’ores et déjà un fonds spécifique, aujourd’hui doté de plusieurs millions d’euros qui « dorment ».
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Les députés insistent pour supprimer le « risque négligeable »
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josephgibert
- Messages : 134
- Inscription : 25 avr. 2016, 20:37
Les députés insistent pour supprimer le « risque négligeable »
Les députés insistent pour supprimer le « risque négligeable »
Les députés polynésiens, Jean-Paul Tuaiva et Maina Sage, ont saisi la commission mixte paritaire et les députés siégeant dans les différentes commissions pour insister sur la nécessité de retirer la notion de « risque négligeable » d’irradiation dans la Loi Morin d’indemnisation des victimes du nucléaire.
En accord avec la sénatrice Tetuanui, membre de la commission mixte paritaire, les députés polynésiens Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva, ont saisi de leur côté la commission mixte paritaire ainsi que leurs collègues députés siégeant dans les quatre commissions en charge des Lois, de la Défense, de la Santé et de l’Environnement, pour demander de soutenir une modification en profondeur de la loi Morin visant à supprimer la notion de risque négligeable et permettre l’indemnisation de toute personne répondant aux critères listés dans la loi (lieu, date et maladies). Rappelant l’historique de cette demande unanime des parties concernées, ils précisent que la rétroactivité du dispositif doit être étendue à tous les dossiers, sans exception. Ils rappellent enfin que la loi prévoit d’ores et déjà un fonds spécifique, aujourd’hui doté de plusieurs millions d’euros qui « dorment ».
En accord avec la sénatrice Tetuanui, membre de la commission mixte paritaire, les députés polynésiens Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva, ont saisi de leur côté la commission mixte paritaire ainsi que leurs collègues députés siégeant dans les quatre commissions en charge des Lois, de la Défense, de la Santé et de l’Environnement, pour demander de soutenir une modification en profondeur de la loi Morin visant à supprimer la notion de risque négligeable et permettre l’indemnisation de toute personne répondant aux critères listés dans la loi (lieu, date et maladies). Rappelant l’historique de cette demande unanime des parties concernées, ils précisent que la rétroactivité du dispositif doit être étendue à tous les dossiers, sans exception. Ils rappellent enfin que la loi prévoit d’ores et déjà un fonds spécifique, aujourd’hui doté de plusieurs millions d’euros qui « dorment ».