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La CPS va saisir la cour européenne

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josephgibert
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La CPS va saisir la cour européenne

Message par josephgibert » 05 oct. 2017, 20:10

Maladies radio-induites : la CPS va saisir la cour européenne
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La commission de suivi du dossier essais nucléaires de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) a décidé mardi après-midi de porter sa demande de remboursement à l’Etat des frais médicaux liés aux maladies radio-induites devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à la suite du rejet de sa demande par le Conseil d’Etat lundi.

Le Conseil d’Etat a rejeté lundi le pourvoi de la CPS dans l’affaire de la demande de remboursement par l’Etat des frais médicaux liés aux essais nucléaires, comme révélé en début de semaine par nos confrères de Tahiti Infos. Selon nos informations, la commission de suivi du dossier essais nucléaires de la CPS, présidée par Daniel Palacz, s’est réunie dès mardi après-midi pour décider de porter cette affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Reste maintenant à faire entériner cette décision par le conseil d’administration de la CPS. Mais la chose devrait être aisée. En effet, le 30 mars dernier les administrateurs de la CPS avaient déjà voté favorablement sur « le principe » d’une telle saisine de la juridiction européenne dans ce dossier.

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