par josephgibert » 04 juin 2016, 09:41
Edouard Fritch devant la presse jeudi matin à la présidence.
PAPEETE, 2 juin 2016 - Edouard Fritch a apporté diverses précisions, jeudi matin, suite à la mission de travail menée à Paris, du 23 au 26 mai derniers.
Loi d’indemnisation Morin:
François Hollande avait annoncé en février dernier son intention de modifier le décret d’application de la loi du 5 février 2010, dite Morin, pour l’indemnisation des anciens travailleurs du nucléaire. Les services de l’Etat évaluent actuellement l’impact réel des propositions de modification du décret sur le nombre potentiel de victimes.
Un projet de décret doit être présenté en juillet prochain pour examen à la Commission consultative du suivi des conséquences des essais nucléaires. "A cet égard", a précisé Edouard Fritch jeudi, "l’Etat propose notamment de baisser le seuil d’acceptation d’une causalité entre maladie radio-induite et rayonnements ionisants actuellement utilisé par le Civen, de prendre en compte les éléments de jurisprudence contenus dans la position du Conseil d’Etat sur ce sujet, la révision de la méthodologie du Civen, la reprise des anciens dossiers rejetés par le Civen et la possibilité pour les demandeurs de recourir à de la visio-conférence pour ceux qui n’ont pas la possibilité de se rendre en métropole pour défendre leur dossier d’indemnisation".
Dépollution de Hao:
"Sur la dépollution de l’atoll de Hao, nous prenons acte du fait que les travaux de nettoyage des parcelles destinées à accueillir la ferme aquacole seront très prochainement achevés et que la dépollution des terres polluées par biotertre pourra être rapidement amorcée", a rappelé Edouard Fritch. "Néanmoins, j’ai indiqué que les terres qui resteront polluées faute de traitement adéquat doivent être évacuées ou confinées durablement".
[attachment=0]Edouard Fritch devant la presse jeudi matin à la présidence..jpg[/attachment]Edouard Fritch devant la presse jeudi matin à la présidence.
PAPEETE, 2 juin 2016 - Edouard Fritch a apporté diverses précisions, jeudi matin, suite à la mission de travail menée à Paris, du 23 au 26 mai derniers.
Loi d’indemnisation Morin:
François Hollande avait annoncé en février dernier son intention de modifier le décret d’application de la loi du 5 février 2010, dite Morin, pour l’indemnisation des anciens travailleurs du nucléaire. Les services de l’Etat évaluent actuellement l’impact réel des propositions de modification du décret sur le nombre potentiel de victimes.
Un projet de décret doit être présenté en juillet prochain pour examen à la Commission consultative du suivi des conséquences des essais nucléaires. "A cet égard", a précisé Edouard Fritch jeudi, "l’Etat propose notamment de baisser le seuil d’acceptation d’une causalité entre maladie radio-induite et rayonnements ionisants actuellement utilisé par le Civen, de prendre en compte les éléments de jurisprudence contenus dans la position du Conseil d’Etat sur ce sujet, la révision de la méthodologie du Civen, la reprise des anciens dossiers rejetés par le Civen et la possibilité pour les demandeurs de recourir à de la visio-conférence pour ceux qui n’ont pas la possibilité de se rendre en métropole pour défendre leur dossier d’indemnisation".
Dépollution de Hao:
"Sur la dépollution de l’atoll de Hao, nous prenons acte du fait que les travaux de nettoyage des parcelles destinées à accueillir la ferme aquacole seront très prochainement achevés et que la dépollution des terres polluées par biotertre pourra être rapidement amorcée", a rappelé Edouard Fritch. "Néanmoins, j’ai indiqué que les terres qui resteront polluées faute de traitement adéquat doivent être évacuées ou confinées durablement".