Conditions d'utilisation

• ne portent pas atteinte ou ne soient pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• ne favorisent pas la corruption d'un mineur ou l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur et de manière générale ne comportent pas de contenu pornographique ou représentation d'actes et/ou de pratiques sexuelles d'aucune sorte, quelque en soit le moyen technique ou artistique de représentation.
• ne comportent pas de contenus dits "érotiques" ou "sensuels" explicites pouvant choquer la sensibilité des mineurs, quelque en soit le moyen technique ou artistique de représentation.
• ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit au respect de la personne humaine ou de sa dignité (notamment mais non limitativement par la représentation de contenus obscènes, dégradants ou pouvant être assimilés à de la maltraitance, représentation de cadavres), aux droits à la réputation, à l’image et plus généralement à la vie privée de tiers,
• ne contiennent pas de propos ou d'images, injurieux, dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,
• ne contiennent pas de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers,
• ne contiennent pas de propos ayant pour objet de réaliser, de publier ou de commenter un sondage d’opinion ou toute autre consultation, portant sur la culpabilité d’une personne mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale ou sur la peine susceptible d’être prononcée à son encontre,
• n'incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie de certains crimes et notamment le meurtre, le viol, le crime de guerre et le crime contre l'humanité, ne participent pas à la négation des crimes contre l’humanité,
• n'incitent pas à la discrimination d'une personne ou d’un groupe de personne notamment en raison de son appartenance ou non à une ethnie, à une nation, une race ou à une religion déterminée, de son handicap, de ses préférences sexuelles ou de toute autre différence,
• ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,
• ne constituent pas un acte de prosélytisme envers un mouvement politique, religieux ou sectaire ;
• n'incitent pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
• ne permettent pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou contrefaisant ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers,
• ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (œuvres littéraires et artistiques, brevet, marques …). A ce titre, l’Utilisateur garantit que les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données stockés sur les Pages Web de ce site ne contreviennent à aucune disposition légale. Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l’Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.
  

L’Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.
L'Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet. En particulier, il est recommandé à l'Utilisateur de limiter toute communication d'informations personnelles le concernant sur ses Pages Web.

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique à à ce site et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.